BELYNX GALLERY

 

Rue de l'Université, 28

4000 Liège

Belgique

 

+32 (0)4 223 01 17

info@belynx.be

 

 

 

 

 

HEURES D'OUVERTURE

 

SHOWROOM MySweetShirt

Lu-Ve 12h30 à 17h30

Lu-Ve 10h30 à 12h30 (sur RDV)

Fermé les jours fériés

 

BOUTIQUE beLynx

Lu-Ve 12h30 à 17h30

Fermé les jours fériés

 

CORNER DoNuts

Lu-Sa de 10h00 à 19h00

 

 

 

SERVICE CLIENT MySweetShirt

 

DEMANDE DE DEVIS

CONDITIONS GÉNÉRALES

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Règlement intérieur

Tarifs de location d'espaces

COMPÉTENCE EN MATIÈRE D'AUTORISATION ET DE REFUS D'OCCUPATION

La beLynx Gallery peut, aux conditions fixées ci-après, à des fins culturelles, mettre à disposition de particuliers ou d’organismes, une salle polyvalente (niveau -1) au 28, rue de l'Université à Liège (Belgique), sans préjudice de l’utilisation prioritaire pour les activités commerciales qui s'y tiennent et moyennant le paiement de la redevance d’occupation fixée à l’annexe 1 du présent règlement.

 

La mise à disposition des infrastructures pourra être refusée, par ladite beLynx Gallery, à tout organisateur qui contreviendrait aux principes démocratiques énoncés notamment par la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation des génocides commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale ou tout autre forme de génocide, ainsi qu’aux organisateurs faisant œuvre de prosélytisme.

 

DESCRIPTION DES BIENS MIS EN LOCATION

Au sein de la beLynx Gallery, il peut être donné l’autorisation d’occuper les locaux et espaces suivants, dans la limite de leurs capacités respectives :

  • salle polyvalente (niveau -1) d'une superficie de 70 m2.

 

DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes dispositions, on entend par :

  • « organisateur », le particulier ou l’organisme demandeur ;

  • « organisme », la société, l'association ou le groupement, doté ou non de la

  • personnalité juridique, à caractère public ou privé ;

  • « gérant de la beLynx Gallery », Monsieur Pierre-Paul Nève ;

  • « responsable », le particulier demandeur ou la (les) personne(s) ayant juridiquement le pouvoir d’agir au nom et pour le compte de l’organisme qu’elle(s) représente(nt) et qui sollicite(nt) l’occupation d'un des locaux de la beLynx Gallery.

 

MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION

  • L’organisateur est tenu d’adresser une demande d’occupation préalable et écrite auprès du gérant de la beLynx Gallery en vue d’occuper l’infrastructure souhaitée. À cette fin, le règlement, accompagné de ses annexes et notamment du formulaire type de demande d’occupation de locaux dont la signature emportera l’engagement de respecter les conditions d’occupation, sera remis par le gérant de la beLynx Gallery à l’organisateur désireux de louer un espace. En aucun cas, l’ignorance des conditions d’occupation ne pourra être invoquée.

  • La demande sera introduite suffisamment tôt et un mois au moins avant la date prévue de l’occupation. Elle devra préciser le but de l’occupation demandée, l’identification du/des locaux à occuper, l’objet et l’intitulé de la manifestation projetée, le programme des activités, les horaires (jours et heures), le nombre escompté de participants, les noms des responsables de même que la qualification éventuelle des personnes désignées pour encadrer lesdits participants.

  • Dans les huit jours de la notification de l’autorisation et en tout cas avant toute occupation des lieux, l’organisateur est tenu de remettre au gérant de la beLynx Gallery une attestation de couverture d’une police d’assurance, couvrant, d’une part, sa responsabilité civile ainsi que celle de ses organes, préposés ou collaborateurs pour les dommages qui seraient causés par accident à des personnes ou à des biens et, d’autre part, les risque de vol.

  • Est exclue toute activité ne répondant pas aux critères de conformité imposés par les prescriptions légales et réglementaires, en matière de SECURITE, reprises au cahier des charges des salles. En aucun cas, les participants à la manifestation ne pourront occuper d’autres lieux que ceux expressément réservés à la manifestation et dont l’occupation aura été dûment accordée. Seule l’activité pour laquelle l’autorisation a été accordée pourra être réalisée.

  • Les salles sont principalement mises à disposition du lundi au samedi, durant les heures normales d’ouverture de la beLynx Gallery, soit de 10h30 à 17h30.

 

RESPECT DES LIEUX ET DU MATÉRIEL

  • L’utilisation de la salle par l’organisateur ne peut, en aucune manière, gêner le bon fonctionnement des autres commerces présents dans le bâtiment.

  • L’organisateur veillera à ce que les participants s’abstiennent de tout acte individuel ou collectif qui pourrait nuire à la dignité et à l’image de la beLynx Gallery.

  • L’organisateur est exclusivement et totalement responsable de la surveillance des activités et prendra toute disposition en matière de sécurité (discipline, surveillance, etc.).

  • En aucun cas, les participants à la manifestation ne pourront occuper d’autres lieux que ceux expressément réservés à la manifestation et dont l’occupation aura été dûment accordée.

  • Le placement d’enseignes, d’affiches, de panneaux, de quelque nature que ce soit, doit être expressément autorisé préalablement par le gérant de la beLynx Gallery.

  • L’organisateur est exclusivement et totalement responsable de l’usage du matériel mis à sa disposition. Toute dégradation constatée, hormis l’usure normale, sera facturée au prix coûtant, facture à l’appui.

  • L’organisateur est tenu de respecter les lieux, mobilier et matériel mis à sa disposition, d’utiliser ceux-ci en bon père de famille.

  • Un état des lieux contradictoire sera établi avant et à l’issue de l’occupation des lieux.

  • La remise en ordre des lieux et du matériel doit être assurée par l’organisateur, dans le délai fixé par le gérant de la beLynx Gallery.

  • L’organisateur supportera les frais éventuels de réparations des dommages ou dégradations de quelque nature que ce soit, causés à l’occasion de l’occupation, tant aux lieux qu’aux matériel et mobilier mis à sa disposition. Le gérant de la beLynx Gallery se réserve le droit de faire exécuter lui-même les réparations aux frais de l’organisateur. Toutefois, les réparations pourront être effectuées à l’initiative de l’organisateur, après accord préalable et écrit du gérant de la beLynx Gallery et sous la surveillance de celui-ci.

  • Le gérant de la beLynx Gallery exercera un contrôle durant l’occupation des lieux de façon à s’assurer que les conditions de l’autorisation sont respectées ; en cas de nécessité, elle prendra toutes les dispositions justifiées par les circonstances, en ce compris l’interruption immédiate de la manifestation ou de l’activité.

  • Sauf disposition contraire, expressément convenue par écrit, entre l’organisateur et le gérant de la beLynx Gallery, dans le respect des dispositions règlementaires et statutaires régissant ces aspects :

    • la beLynx Gallery n’intervient en aucune façon dans la fourniture de denrées alimentaires, de repas et de boissons ;

    • aucun membre du personnel de la galerie n’est mis à la disposition de l’organisateur, sauf lorsqu’une telle présence est indispensable pour le bon fonctionnement de la beLynx Gallery.

  • Sans que la responsabilité de la beLynx Gallery puisse être mise en cause à ces égards, l’organisateur est tenu de se conformer à toutes les prescriptions légales et réglementaires concernant, notamment, l’organisation de manifestations, spectacles ou divertissements publics, le débit de boissons, l’acquittement des droits d’auteurs, etc...

 

ETAT DES LIEUX

Avant le début de chaque occupation, l’occupant visitera les lieux à occuper en présence d’un représentant habilité de la beLynx Gallery. À l’issue de cette visite, il sera dressé contradictoirement un état des lieux d’entrée écrit détaillé, lequel sera dûment daté et signé par les représentants de chaque partie. Si aucun état des lieux n’a pu être dressé avant l’occupation, les espaces seront réputés avoir été délivré à l’occupant en parfait état d’entretien. Par conséquent, l’occupant sera, sauf cas de force majeure, seul responsable de toute dégradation de l’état des biens occupé, fut-elle le fait d’un tiers.

 

Il sera également dressé un état des lieux de sortie contradictoire à la fin de l’occupation. Si aucun représentant de l’occupant ne peut être présent lors de l’établissement de cet état des lieux de sortie, toute dégradation fera l’objet d’un constat dressé par écrit par un représentant habilité de la beLynx Gallery et adressé à l’occupant, par courrier simple, dans les 4 jours suivant la fin de la période d’occupation. À défaut pour l’occupant de contester ce constat dans les 5 jours de son envoi, celui-ci fera loi entre les parties et fondera l’indemnisation qui pourra être réclamée par la beLynx Gallery à l’occupant en réparation du dommage subi.

 

SERVICE TRAITEUR

Si l'organisateur le souhaite, il pourra prévoir un service traiteur. Toutefois, il aura l'obligation de faire appel à DoNuts, occupant du rez-de-chaussée de la beLynx Gallery, pour le service traiteur et ne peut utiliser les services d’un autre sans l’aval écrit du précité et du gérant de la beLynx Gallery.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT DU MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION

  • Le tarif de la redevance d’occupation des espaces locatifs est fixé comme suit :

    • Salle polyvalente (niveau -1) : 85 € TTC par demi-journée ;

    • Salle polyvalente (niveau -1) : 135 € TTC par journée ;

    • Salle polyvalente (niveau -1) : 750 € TTC par mois ; 

  • La redevance d’occupation des salles et espaces comprend, outre l’utilisation et la jouissance de l’espace loué la mise à disposition du mobilier, des installations sanitaires, de l’éclairage, du chauffage, du nettoyage et autres fournitures analogues.

  • L’organisateur versera à la beLynx Gallery le(s) montant(s) de la redevance figurant au point II de l’annexe 1, pour valider la réservation, lors de la signature du contrat. Tout retard dans le paiement de toute somme due ou à devoir par l’organisateur en vertu du présent règlement et de l’autorisation d’occupation donnée est passible, à la date de leur exigibilité, de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de douze pour cent l’an (12 %) calculé jour par jour jusqu’à complet paiement.

  • L’organisateur s’interdit de céder en tout ou en partie les droits et obligations attribués en exécution de la présente convention, sauf accord préalable et écrit du gérant de la beLynx Gallery.

 

DISPOSITIONS FINALES

  • En cas de manquement à l’une des obligations prescrites par les présentes conditions, l’organisateur pourra, sans préjudice de la réclamation de dommages et intérêts éventuels, se voir refuser toute autorisation ultérieure d’occuper les salles de la beLynx Gallery.

  • En aucun cas, il ne pourra être réclamé à la beLynx Gallery d’indemnité, à quelque titre que ce soit, si, pour des motifs indépendants de sa volonté (panne de chauffage, travaux urgents de réparation et d’entretien, par exemple), elle ne peut permettre l’occupation des installations aux jours et heures convenus. Le gérant de la beLynx Gallery s’engage toutefois, en pareil cas, à prévenir dès que possible l’organisateur afin de lui permettre de prendre, le cas échéant, toutes dispositions utiles.

  • Chaque partie peut, à tout moment, annuler une occupation de locaux accordée, moyennant le paiement d’une indemnité. En cas d’annulation plus de 15 jours calendriers avant la date d’occupation, cette indemnité s’élèvera à 40 % du montant de la redevance d’occupation. En cas d’annulation dans les 15 jours calendriers qui précèdent l’occupation, l’indemnité s’élèvera à 60 % du montant de la redevance. L’indisponibilité des locaux entraînant l’annulation de l’occupation, suite à des raisons ou faits indépendants de la volonté de la beLynx Gallery, ne donnera toutefois, en aucun cas, lieu au paiement d’une quelconque indemnité en faveur de l’occupant. Une telle annulation fera l’objet d’un courrier motivant les raisons de l’indisponibilité des locaux concernés.

  • Les redevances reprises ci-après peuvent être indexées par la beLynx Gallery. Chaque indexation sera datée et immédiatement jointes aux présentes conditions.